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Information
Commandes
Toute commande se fait dans un des points de vente
info-mark, engage fermement et définitivement
l'acheteur; pour notre part, nous ne serons engagés qu'après
avoir expressément et par écrit accepté la commande.
Par ailleurs un acompte sera exigé pour
tout matériel n’étant pas de stock ainsi que pour les
commandes d’ordinateurs montés par notre service technique.
Aucune commande adressée par courrier, télécopie ou e-mail,
ne sera pris en compte,
Les prix sont susceptibles de modifications sans préalable .
Les commandes ne seront honorées par nous que dans les
limites de la disponibilité des stocks.
Au cas où l'acheteur ne donne pas suite à sa commande ou se
désiste, pour quelle que raison que ce soit, il sera tenu au
paiement d'une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur de
la commande, sans obligation pour nous de démontrer un
quelconque dommage; cette indemnité sera due de plein droit
et sans mise en demeure, dès le huitième jour suivant
l'envoi par nos soins d'une lettre recommandée invitant
l'acheteur à donner suite à sa commande. Dans le cas où un
acompte aura été versé par l'acheteur, celui-ci sera affecté
à l'apurement de l'indemnité précitée.
Les délais de livraison ne sont donnés à l'acheteur qu'à
titre strictement indicatif. Les retards éventuels ne
pourraient ni engager notre responsabilité, ni justifier la
résolution de la vente.
TVA
Le remboursement T.V.A ne pourra s’effectuer que
sur présentation des documents légaux dûment complétés.
Mode de paiement
Les cartes de crédit et les chèques ne sont pas
acceptés
L’exemption de la T.V.A. est prévue pour les livraisons de
biens à un voyageur non-résident de l’Union Européenne qui
prend possession de ces biens en Belgique et les exporte,
dans ses bagages personnels, en dehors de l’Union Européenne
(art. 39, 1, 4° Code de la T.V.A.)
Ce règlement est précisé dans l’Arrêté Royal n° 18 du 29
décembre 1992 et résumé ci-après :
1. L’acheteur des biens doit être un voyageur non-résident
de l’Union Européenne, comme le prouveront les documents
d’identité présenté (passeport ou carte d’identité)
2. L’achat de ces biens doit être dépourvu de tout caractère
commercial ou professionnel.
Par conséquent, ces biens doivent être destinés à :
- l’usage personnel du voyageur
- l’usage des membres de sa famille
- être offerts en cadeau.
Ceci doit ressortir de la qualité des biens achetés.
3. La valeur de la facture doit être supérieure à 125 euro
(T.V.A. incluse)
4. La facture doit être établie avant le 5ème jour ouvrable
du mois qui suit celui de la livraison.
5. Les biens doivent être exportés au plus tard à la fin du
troisième mois qui suit celui au cours duquel la livraison a
eu lieu.
L’exportation doit être démontrée par la facture revêtue du
visa de la douane à la sortie de l’Union Européenne.
Reprise - Échange
Sauf notre accord tacite, tout composant vendu ne
sera ni repris ni échangé.
Garantie
Sauf mention contraire sur la facture, nos marchandises sont
couvertes par une garantie :
1) d’une durée de 7 jours pour les achats de composants pour
un montant inférieur à 12,50 €
2) d'une durée de six mois, pour les achats de composants
pour un montant supérieur à 12,50 €.
3) d'une durée de douze mois, en ce qui concerne les
ordinateurs montés par notre service technique (à
l’exception du clavier, de la souris et des haut-parleurs,
d’un durée de 7 jours), à condition que l'assemblage et la
configuration aient été réalisés par celui-ci; et que les
étiquettes de garantie soient présentent et non déchirées ou
décollées.
Sont exclus de la garantie les consommables, les logiciels,
les claviers, les souris, les tapis, les câbles, les
ventilateurs, les adaptateurs pour processeurs les
processeurs dont l’étiquette de garantie serait brûlée et
boîtes d'alimentation.
La garantie, qui court à dater de l'achat, ne sera ni
suspendue ni interrompue par le temps consacré par notre
service technique à la réparation et/ou au remplacement du
composant affecté d'un défaut de fabrication.
Nous n'assumons d'autre obligation que de fournir des
matériaux conformes à ce qui a été convenu avec l'acheteur. L'acheteur
est en outre déchu de toute garantie s'il a transformé la
marchandise ou l'a utilisée sans respecter les directives du
fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine
dans l'usage inapproprié ou inadéquat qu'a fait l'acheteur
de la marchandise. Ex : (Cpu brûlé, Cartes mères scratchées,
DVD Dézonés…).
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